- litige commercial
- торговый спор
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
litige commercial
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COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… … Encyclopédie Universelle
Droit Commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… … Wikipédia en Français
Droit commercial (France) — Droit commercial Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet… … Wikipédia en Français
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Institut Israélien d'Arbitrage Commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… … Wikipédia en Français
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Sylvain Lussier — est un avocat canadien. Il travaille actuellement à Montréal au sein du cabinet Osler, Hoskin Harcourt. Fils de Charles Lussier, haut fonctionnaire public qui a agi à titre de directeur de la Maison canadienne à Paris et premier directeur de la… … Wikipédia en Français
Incoterms — Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. Les Incoterms s expriment par une… … Wikipédia en Français
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John Gomery — John H. Gomery (né à Montréal Ouest, le 9 août 1932) est un juge québécois anglophone. Il est surtout connu pour sa présidence de la commission canadienne d enquête sur le scandale des commandites, laquelle est médiatisée au Québec comme la… … Wikipédia en Français
BANANE — Originaire d’Asie, le bananier possède une assez large tolérance thermique allant des climats à hiver doux (Canaries, d’où proviennent les plantations du Nouveau Monde) à la zone équatoriale, mais craint beaucoup le gel. Les conditions optimales… … Encyclopédie Universelle
